J.O. 70 du 24 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

NOR : AGRF0500408V


DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001

Le tracteur agricole à roues désigné ci-dessous fait l'objet d'une homologation complémentaire entraînant, le cas échéant, une modification de son numéro d'homologation comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Bénéficiaire (importateur) : Kubota Europe SA, 19-25, rue Jules-Vercruysse, ZI, BP 88, 95101 Argenteuil (France).

Identification :

- marque : Kubota.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 72


Nota. - La vitesse maximale par construction du tracteur désigné ci-dessus sous les indications « nouveau type » et « nouvelle dénomination commerciale » est portée à 40 kilomètres par heure.



Date de délivrance : 11 janvier 2005.